Le présent accord conclus entre vous et le portail rsmartv.com stipule les règles d’utilisation de rsmartv.com ainsi que de son contenu.

1/ RÉALISATION DU CONTRAT ÉLECTRONIQUE

L'utilisation du portail rsmartTV.com vous permet d’entrer électroniquement dans des contrats et/ou des achats. Vous êtes conscients que vos données électroniques, votre consentement et vos intentions vous lient légalement à un contrat et de ce fait vous êtes exigible à payer toutes marchandises et/ou services soumis à un prix. Pour obtenir l'accès à vos rapports électroniques et les récupérer, certainsmatériels et logiciels peuvent être nécessaires. Toutefois, ceci reste de votre responsabilité.

Rsmartv.com est le fournisseur du portail et dumatériel vous permettant d'acheter une licence pour la Rboxet d’acquérir le contenu numérique ceci de façon temporaire ou permanente selon les conditions générales exposées dans cet accord.

2/ CONDITIONS UTILISATION DU SERVICE

Ce service est légalement accessible pour les personnes qui ont au moins 18 ans. L'utilisation du service exige des dispositifs compatibles comme un accès à Internet haut débit et certains logiciels. De plus, des mises à jour régulières peuvent être nécessaires. L'utilisation du service peut dépendre de la performance de ces facteurs. Vous êtes conscient que le respect de l’ensemble de ces conditions préalables est de votre responsabilité.

3/ VOTRE ENREGISTREMENT

Vous devez vous inscrire pour l'utilisation du contenu. Il est interdit de divulguer de telles informations à des tiers. Vous êtes entièrement responsable du respect de la confidentialité et de la sécurité de toutes les données et de toutes les activités de votre compte. Vous devez immédiatement notifier à rsmartv.com de toute infraction de sécurité. Vous devrez toujours vousauthentifier pour l'utilisation de contenu de rsmartv.com. Vous devez obligatoirement fournir et compléter des informations précises quand vous vous inscrivez pour le service et lors de son utilisation. Vous devez mettre à jour vos données d'enregistrement pour qu’elles soient précises et complètes. Vous acceptez que rsmartv.com utilise vos informations de connexion pour vous fournir l'accès à votre compte et d'autre contenu.

4/ DISPONIBILITÉ DE CONTENU

rsmartv.com se réserve le droit de changer le contenu sans notification préalable.

5/ CONDITIONS UTILISATION DU CONTENU

Vous reconnaissez que le contenu de rsmartv.com vous sera seulement accessible avec une licence qui est comprise avec l'achat de matériel. Vous êtes conscients que le contenu spécifique incluant la technologie de sauvegarde et permettant de protéger des informations numérique et les produits spécifiques, doit être utilisé conformément aux règles d'utilisation de rsmartv.com. Il vous est demandé d’utiliser le contenu de rsmartv.com et des produits conformément aux termes établis par rsmartv.com. Toute autre utilisation peut constituer une infraction de copyright. Toute technologie de sauvegarde est considérée commepartie intégrante du produit. rsmartv.com se réserve le droit de modifier les règles d'utilisation à tout moment pour le contenu futur d'un ou plusieurs services. Ces modifications ne s'appliqueront pas aux produits que vous avez déjà achetés. Tous changements des règles d'utilisation vous seront communiqués.

6/ LES RÈGLES D'UTILISATION

Vous avez le droit d'utiliser le contenu de rsmartv.com dans le cadre privé et/ou commercial mais son contenu ne peut pas être revendu par un tiers directement. La vente et la distribution de réseaux vidéo et audio sont également interdites.

7/ GARANTI DE CONTENU

Il est interdit de violer la technologie de sauvegarde ou ses composantes ou de la contourner, de la reproduire, de la décompiler, de la démonter ou d’apporter toute autre modification. Vous ne pouvez pas assister des tiers avec les activités mentionnées ci-dessus.

8/ L’ACCÈS AU SERVICE

L’accès au service se fait seulement à l'aide du logiciel développé par rsmartv.com ou via une entreprise associée à rsmartv.com. Il vous est demandé d’utiliser le logiciel fourni par rsmartv.com pour avoir accès au service. Vous ne pouvez pas changer ou utiliser des versions modifiées du logiciel pour n'importe quel but, particulièrement pas pour l'accès non autorisé au service. Vous ne pouvez pas avoir accès ou essayer d'avoir accès à un compte dont vous ne tenez pas les droits d'accès. La violation de système ou des mesures de sécurité de réseau peut aboutir à la responsabilité pénale ou civile.

9/ DROITS DES TIERS

Le portail rsmartv.com fournit des caractéristiques qui permettent l'accès aux matériels (incluant des liens au contenu de tiers) depuis des zones du portail et fournissent l'accès aux programmes via la boîte. Vous acceptez que de telles fonctions incluant la mise à disposition de matériels est seulement votre responsabilité. D’autres droits ou lois applicables ne peuvent pas être violés, ni être encouragés. Rsmartv.com se réserve le droit, à tout moment, et sans avertissement de mettre un terme à de tels agissements par tout moyen. Rsmartv.com à le droit, mais pas l'obligation de contrôler les matérielsou produits fournis directement ou via le site Web et peut aussi examiner toutes violations du présent accord.

10/ RESPONSABILITE MATERIELS OU LOGICIELS TIERS

Le contenu de rsmartv.com, des produits et des services disponibles sur le portail et la boîte peuvent inclure des matériels de tiers. Rsmartv.com fournit des liens aux sites Web opérés par les tiers. rsmartv.com n’est pas responsable d'examiner ou évaluer le contenu ou l'exactitude.rsmartv.comne garantit pas, et n’est pas responsable des matériels ou logiciels disponibles sur des sites Web tiers. Vous ne pouvez pas utiliser des matériels ou logiciels tiers qui pourraient porter préjudice à d’autres tiers. rsmartv.com n’est pas responsable d'une telle utilisation.

11/ MATÉRIEL OU LOGICIELSREPREHENSIBLES

Vous êtes conscients que pendant votre utilisation de nos services, vous pouvez rencontrer des matériels ou logiciels que vous trouvez indécents ou répréhensiblesou contraires à la morale public et qui n’ont pas été signalés. Néanmoins, vous reconnaissez que l'utilisation du service est de votre propre risque; rsmartv.com n’étant pas responsable du matériels ou logiciels vous trouvez indécents ou répréhensibles ou contraires à la morale public. Les types de produit et les descriptions sont seulement à votre disposition et vous reconnaissez que rsmartv.com ne garantit pas leur exactitude.

12/ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le logiciel et le matériel rsmartv.com ainsi que le contenu tiers sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et d'autres lois (incluant la loi sur le droit d'auteur) Vous n'êtes pas autorisés à utiliser un tel contenu en dehors du contexte de l'utilisation du portail rsmartv.com et du matériel conformément à cet accord. Aucune partie du portail, du logiciel ou dumatériel ne peut être reproduite sous quelque forme que ce soit ou en aucune façon à moins que rsmartv.com ne le permette expressément. rsmartv.com se réserve le droit de changer sans préavis, d’interrompre temporairement, de facturer le paiement. Le déplacement du contenu d'un service n'affecte pas es services ayant déjà été achetés. rsmartv.com, ses opérateurs et ses concédants incluront le copyright du site, y compris le droit de la compilation de contenu, des liens à d'autres sources Internet et les descriptions de ces sources. L'utilisation de n'importe quelle partie du portail pour des utilisations autres que celles expressément exposées est strictement interdit et empiète sur la propriété intellectuelle d'autrui. De plus, une telle utilisation peut vous soumettre aux conséquences civiles et criminelles sévères incluant des obligations de payer desdommages et intérêts pour l'infraction de copyright.

13/ DUREE DE CONTRAT

Si vous violez la moindre disposition de cet accord ou si rsmartv.com ont des motifs valables pour croire que vous avez contrevenu aux termes de cet accord, il peut clôturer votre compte sans notifications préalables.

14/ LIMITES DE RESPONSABILITÉ

rsmarttv.com ou son opérateur fournira le service avec toute l’attention nécessaire. Il ne fournit pas de représentations ou des garanties en ce qui concerne la fourniture de services. Vous êtes particulièrement responsables d'assurer les sauvegardes de votre système aussi bien que la configuration de produits fabriqués/vendus par rsmartv.com.

Sauf contreindicationrsmartv.com à une responsabilité qui se limite aux dommages typiquement prévisibles. rsmartv.com n’est pas responsables de la négligence des obligations essentielles du présent contrat.

15/ CLAUSE DE MODIFICATIONS

rsmartv.com se réserve le droit de changer cet accord à tout moment et imposer des conditions générales nouvelles ou supplémentaires à votre utilisation du matériel. Des conditions supplémentaires vous seront fournies et seront immédiatement applicablesdès qu'elles sont acceptées et intégrées dans cet accord. Au cas où vous n'acceptez pas les changements, nous pouvons mettre un terme à notre accord.

16/ CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE

Cet accord entre vous et rsmartv.com régit votre utilisation du portail et de la technologie. Vous pouvez aussi être soumis aux conditions générales supplémentaires qui sont appliquées Si une disposition de cet accord est invalide ou inapplicable, la disposition sera conçue pour être compatible avec la loi applicable et les intentions originales des parties peuvent être respectées de la meilleure façon possible. Cet accord et votre utilisation du portail sont soumis à la loi française.  

17/ CLAUSE DE CONTENU

Vous êtes obligés de ne pas violer les éléments de la technologie de sauvegarde ou de les contourner.

18/ POLITIQUEDE VIE PRIVÉE

Votre vie privée est importante pour nous. Donc, nous avons développé une politique de vie privée attestant de la façon dont nous utilisons, divulguons et stockons vos données.

La collecte et l'utilisation de données personnelles sont les informations qui peuvent être utilisées pour identifier une personne ou contacter une personne spécifique. En entrant en contact avec rsmartv.com ou un associé de rsmartv.com, vous serez toujours incité à vérifier vos données personnelles. rsmartv.com et ses filiales peut partager ces données personnelles et les utiliser conformément à cette politique de vie privée. Ceci peut inclure l'union de telles données avec d'autres informations et sert à améliorer nos produits, services, le contenu et la publicité. Les informations personnelles que nous rassemblons nous permettent de vous informer des dernières annonces de produit, des mises à jour logicielles et des événements prochains. Vos données nous aident aussi à améliorer nos services, le contenu et le marketing. Si vous ne voulez pas être dans notre liste de distribution, vous pouvez vous désabonner à tout moment en changeant vos paramètres. Nous utilisons aussi des données personnelles comme le support pour développer et nous améliorer dans nos produits, services, le contenu et la publicité. Certaines fois, nous pouvons utiliser vos données personnelles pour envoyer des messages importants comme les notifications d'achats. Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour des buts internes pour l'audit particulièrement l'analyse de données et faire des recherches pour améliorer des produits, des services et des communications clients.Nous rassemblons aussi des données non-personnelles ou les informations qui ne fournissent pas de référence directe à une personne particulière. Nous pouvons rassembler et utiliser des informations non-personnellement identifiables pour n'importe quel but et nous pouvons fournir ces informations à d'autres.

Nous rassemblons aussi des informations comme le nombre d'utilisateurs, d'adresses IP, de langues et toutes autres informations.

Nous pouvons aussi divulguer des informations vous concernant si nous pensons que cela est nécessaire pour nous protéger. De plus, nous fournirons toutes les données personnelles que nous rassemblons en cas d'une réorganisation, une fusion ou une vente à un tiers.